Situation :
Nous sommes en plein hiver et la température extérieure avoisine les -15°C. Un immeuble tombe subitement en panne de chauffage. Afin d’intervenir dans les plus brefs délais, la régie de l’immeuble s’adresse à un installateur sanitaire et lui demande de mettre en place un dispositif de chauffage provisoire d’urgence. L’entreprise sanitaire sous-traite la fourniture ainsi que la livraison d’un chauffage et d’une citerne provisoires.
Au vu de l’urgence du besoin, la régie demande également à l’entreprise sanitaire de livrer la citerne avec 400L de mazout. Le dispositif est mis en place en 24h à la grande satisfaction du gérant de l’immeuble et des locataires. Un complément de 700L de mazout est ensuite ajouté à la requête de la régie.
Deux jours plus tard, une 3ème entreprise « Chauffage Repair » intervient sur le chauffage principal afin de le réparer. Lors du travail de réparation, l’entreprise débranche sans aucune précaution l’installation provisoire ce qui conduit à une destruction quasi totale du dispositif provisoire. Le dommage est alors estimé à CHF 30’000.- . D’autre part, lorsque l’installation provisoire est rendue à l’installateur, elle est accompagnée d’un solde de 400L de carburant. La régie souhaite que ces 400L soient déduits du montant de la facture mais le fournisseur de l’équipement mobile avait demandé que le matériel soit rendu avec le réservoir vide.
Deux litiges apparaissent alors; un au niveau du carburant et un second au niveau du dommage occasionné par « Chauffage Repair » sur le matériel provisoire.
Mode opératoire de la médiation :
Une séance plénière est organisée sur place où les parties peuvent exprimer leurs points de vue. Leurs actions peuvent ainsi être comprises. Les deux litiges sont étudiés indépendamment. L’entente est intervenue dans le prolongement de la séance de médiation qui s’est terminée par un accord écrit.
Résultat :
Au sujet du solde de carburant et en l’absence de protocole écrit et dûment signé, les entreprises ont décidé de répartir le montant du solde.
Et pour le dommage causé sur le matériel provisoire, celui-ci est pris en charge par l’assurance RC de « Chauffage Repair » qui a inopinément débranché le dispositif.