Club RH

Rapports de travail au sein des entreprises, Une aventure Win - Win

Venez partager votre expérience, échanger avec d’autres personnes et acquérir des connaissances pluridisciplinaires sur un sujet récurrent dans les rapports de travail en entreprise

Lieu : à confirmer selon les dates

Dates :

jeudi 9 novembre 2023
mardi 5 décembre 2023
mardi 16 janvier 2024
mardi 5 mars 2024

  • Horaire : 12h15-13h45
  • Contribution : CHF 35.- (+ TVA), boissons non incluses, payable lors de votre inscription. Paiement par carte de crédit ou Paypal
  • Thèmes qui seront abordés

Jeudi 9 novembre 2023
Le contenu du certificat de travail (art. 330a CO)

  • Objectif du certificat de travail
  • Points à mentionner par l’employeur
  • Quatre éléments essentiels
  • Faits négatifs
  • Formulation et choix des mots 
  • Action en délivrance/modification du certificat de travail à disposition de l’employé

Mardi 5 décembre 2023
La résiliation en temps inopportun par l’employeur (art. 336c CO)

  • Hypothèses prévues par la loi
  • Durée des périodes de protection et calcul de celles-ci
  • En cas de maladie ou accident
  • En cas de grossesse
  • Fardeau de la preuve et valeur du certificat médical
  • Conséquences du congé donné pendant ou avant l’une des périodes de protection

Mardi 16 janvier 2024
Le harcèlement psychologique/mobbing (art. 328 CO)

  • Obligation de l’employeur de protection de la santé du travailleur
  • Définition juridique du harcèlement psychologique et degré de preuve exigé
  • Lien entre harcèlement psychologique et caractère abusif du congé
  • Quelques exemples tirés de la jurisprudence du Tribunal fédéral

Mardi 5 mars 2024
Le salaire afférent aux vacances des employés payés à l’heure (art. 329d CO)

  • Quelques principes relatifs à la rémunération des vacances
  • L’art. 329d al. 2 CO : disposition absolument impérative
  • Exception à l’art. 329d al. 2 CO admise par le Tribunal fédéral
  • Trois conditions cumulatives
  • Notion d’activité irrégulière et exemples tirés de la jurisprudence du Tribunal fédéral
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