Lieu : Restaurant le Cercle du Rhône – FER Genève, Rue de Saint-Jean 98, 1201 Genève
Dates :
Mardi 27 février 2024
Mardi 19 mars 2024
Mardi 23 avril 2024
Mardi 14 mai 2024
- Horaire : 12h00-13h45
- Contribution : CHF 48.60 TVA incluse, boissons alcoolisées non comprises, payable lors de votre inscription par carte de crédit ou Paypal.
- Inscription : par courriel à l’adresse sara.orso@hereforu.ch en joignant la preuve de paiement des CHF 48.60 ou sur https://hereforu.ch/club-rh/.
- Thèmes qui seront abordés
Mardi 27 février 2024
Le salaire afférent aux vacances des employés payés à l’heure (art. 329d CO)
- Quelques principes relatifs à la rémunération des vacances
- L’art. 329d al. 2 CO : disposition absolument impérative
- Exception à l’art. 329d al. 2 CO admise par le Tribunal fédéral
- Trois conditions cumulatives
- Notion d’activité irrégulière et exemples de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Mardi 19 mars 2024
Le congé abusif selon l’art. 336 CO et la jurisprudence du TF
- Notion de congé abusif
- Cas de figure de l’art. 336 al. 1 CO
- Autres situations de licenciements qualifiés d’« abusifs » par le TF
- Conséquences du congé abusif
- Versement d’une indemnité fixée au cas par cas (art. 336a CO) et à condition d’une Opposition valable (art. 336b al. 1 CO)
- Ou maintien des rapports de travail (art. 336b al. 2 CO)
Mardi 23 avril 2024
Le harcèlement sexuel (art. 328 CO, art. 3 LEg)
- Définition du harcèlement sexuel sous l’angle du CO et de la LEg
- Obligations de l’employeur et de l’employé
- Obligation de dénonciation par l’employé(e) ?
- Obligation de diligence de l’employeur
- Mesures à mettre en œuvre sein de l’entreprise
- Conséquences de l’absence de mesures/mesures insuffisantes prises par l’employeur
Mardi 14 mai 2024
Le licenciement avec effet immédiat pour justes motifs (art. 337 CO)
- Champ d’application de l’art. 337 CO
- Notion de « justes motifs »
- Conditions pour admettre un licenciement pour justes motifs
- Manquement particulièrement grave
- Prise d’une décision rapide par l’employeur